1.Le site www.sac-de-lestage est la propriété de EURL Idées B Création,  située au 16/5 rue de la Poterne 59310 à ORCHIES en France.

2.Formalités de déclaration.

Conformément à la loi, nous vous informons que le site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.

3.Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.

Déclaration CNIL N° 1189737 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à nancy@idcrea.net 

4.La loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication

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5.Recueil d’informations à caractère nominatif.

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

6.Titularité des droits.

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7.Mise en place de liens hypertexte.

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